jeudi 30 janvier 2014

COMMENT VOTER PAR PROCURATION?



Une procuration permet à un électeur qui ne pourrait être présent le jour d'une élection d'être représenté par une personne de son choix.

 L'électeur qui donne procuration (le mandant) se rend au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance ou auprès des autorités consulaires s'il se trouve à l'étranger, afin d'effectuer les démarches. Il désigne librement une personne (le mandataire) qui votera à sa place, et qui doit être inscrit sur les listes électorales dans la même commune que son mandant et ne pas avoir reçu d'autre procuration en France.

 Un formulaire sera rempli, indiquant les motifs de l'absence (vacances, obligations professionnelles ou formation l'empêchant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin, état de santé, handicap, ou assistance à une personne malade ou infirme, inscription sur les listes électorales d'une autre commune que celle de la résidence), puis déposé par le mandant qui se sera muni d'une pièce d'identité.

 Le jour du vote, le mandataire se présentera au bureau de vote avec sa pièce d'identité. Les démarches peuvent être faites au domicile du mandant si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêche le déplacement. Elles doivent être effectuées le plus tôt possible afin que la procuration arrive et soit traitée en mairie. 

 

Pour imprimer un formulaire vierge: https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14952.do

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